Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial

Historique

• Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 11 2019
  Droit bancaire
  Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Sortie des minoritaires des sociétés civiles
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre Nov. 11 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...
  Source : business.lesechos.fr
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• Contestation d’une créance et réclamation de sommes dues par ce créancier sont deux actions différentes
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre Nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration d’une créance au passif d’un débiteur soumis à une procédure c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le constat d’achèvement des travaux en VEFA n’impose qu’il soit réalisé par une personne qualifiée
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Aucun texte n’imposant que l’achèvement des travaux d’une Vefa soit constaté...
  Source : www.efl.fr
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• Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...
  Source : www.efl.fr
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• Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 11 2019
  Droit bancaire
  La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...
  Source : www.20minutes.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 11 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Source : www.compta-online.com
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• L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre Nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...
  Source : www.efl.fr
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre Nov. 11 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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