Accueil

Nous contacter

PROVANSAL D'JOURNO GUILLET Société d'Avocats
43-45, rue Breteuil
13006 MARSEILLE

Tél : 04.91.37.88.77
Fax : 04.96.10.11.12
Mail : cabinet@pdgconseils.com

Nous localiser sur Google Maps

logo_iso.jpg

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocat membre :

  • Eurojuris International Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants.
  • D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque

Les dernières publications de notre cabinet

Les agents de la vente publique de meubles

(09/05/2012)

Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis. (suite...)

Lire la suite de : Les agents de la vente publique de meubles
Auteur : Alain PROVANSAL

La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits

(07/05/2012)

La loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livre Premier du Code de la Consommation un chapitre 7 intitulé « Prescription » comportant deux articles. (suite...)

Lire la suite de : La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits
Auteur : Alain PROVANSAL

Les poursuites contre les indivisaires

(01/03/2012)

Texte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE le 16 septembre 2011. (suite...)

Lire la suite de : Les poursuites contre les indivisaires
Auteur : Alain PROVANSAL

Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

Les agents de la vente publique de meubles

(09/05/2012)

Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.

Lire la suite de : Les agents de la vente publique de meubles
Auteur : Alain PROVANSAL

Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération

(04/05/2012)

Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil judiciaire offert aux agriculteurs : il s’agit du règlement amiable agricole.

Lire la suite de : Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français

(09/05/2012)

L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.

Lire la suite de : Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI