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PROVANSAL D'JOURNO GUILLET Société d'Avocats
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Les dernières publications de notre cabinet

Le prix de la morale: 9,80€

(06/09/2011)

Diverse études européennes ou françaises démontrent l'effet négatif des retards de paiement et a fortiori des impayés sur l'économie générale et notamment celle des entreprises. (suite...)

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Auteur : Alain PROVANSAL

Notion de possession au sens de la prescription acquitive

(26/07/2011)

Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par le mécanisme de la prescription acquisitive. Mais, attention aux caractères et à la preuve de celle-ci. (suite...)

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Auteur : Alain PROVANSAL

Actualisation du droit des sûretés réelles

(25/05/2011)

Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles. (suite...)

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Auteur : Alain PROVANSAL

Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

(03/02/2012)

La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".

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Auteur : François DAUPTAIN

Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier

(02/02/2012)

Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation communautaire.

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Auteur : Caroline HORNY

Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe

(31/01/2012)

Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre desquelles figure l’exercice par les contribuables des actions appartenant aux collectivités territoriales, plus communément appelées « autorisations de plaider ».

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Auteur : Marc CAZO