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PROVANSAL D'JOURNO GUILLET Société d'Avocats
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Sommaire des publications du cabinet

Les agents de la vente publique de meubles

(09/05/2012)

Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.

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Auteur : Alain PROVANSAL

La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits

(07/05/2012)

La loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livre Premier du Code de la Consommation un chapitre 7 intitulé « Prescription » comportant deux articles.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Les poursuites contre les indivisaires

(01/03/2012)

Texte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE le 16 septembre 2011.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Le prix de la morale: 9,80€

(06/09/2011)

Diverse études européennes ou françaises démontrent l'effet négatif des retards de paiement et a fortiori des impayés sur l'économie générale et notamment celle des entreprises.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Notion de possession au sens de la prescription acquitive

(26/07/2011)

Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par le mécanisme de la prescription acquisitive. Mais, attention aux caractères et à la preuve de celle-ci.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Actualisation du droit des sûretés réelles

(25/05/2011)

Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Déclaration de créances et régularisation du pouvoir

(16/03/2011)

La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la prescription de l'action qu'elle interrompait.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

(24/02/2011)

Une nouvelle Directive du 24 janvier 2011 du Parlement Européen et du Conseil a été adoptée, afin de lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Mariage: le régime de la participation aux acquêts

(27/01/2011)

Parmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, celui de la participation aux acquêts se présente comme un régime intermédiaire dont l’originalité tient au mélange de la technique séparatiste et de celle communautaire.

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Auteur : Béatrice DELESTRADE

Le bail commercial et la clause résolutoire

(30/12/2010)

La clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du loyer ou des charges est constaté, de faire délivrer commandement au locataire rappelant ladite clause, et d’obtenir la résolution du bail si aucun paiement n’intervient.

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Auteur : Alain PROVANSAL