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PROVANSAL D'JOURNO GUILLET Société d'Avocats
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Sommaire des publications du cabinet

Le prix de la morale: 9,80€

(06/09/2011)

Diverse études européennes ou françaises démontrent l'effet négatif des retards de paiement et a fortiori des impayés sur l'économie générale et notamment celle des entreprises.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Notion de possession au sens de la prescription acquitive

(26/07/2011)

Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par le mécanisme de la prescription acquisitive. Mais, attention aux caractères et à la preuve de celle-ci.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Actualisation du droit des sûretés réelles

(25/05/2011)

Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Déclaration de créances et régularisation du pouvoir

(16/03/2011)

La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la prescription de l'action qu'elle interrompait.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

(24/02/2011)

Une nouvelle Directive du 24 janvier 2011 du Parlement Européen et du Conseil a été adoptée, afin de lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Mariage: le régime de la participation aux acquêts

(27/01/2011)

Parmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, celui de la participation aux acquêts se présente comme un régime intermédiaire dont l’originalité tient au mélange de la technique séparatiste et de celle communautaire.

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Auteur : Béatrice DELESTRADE

Le bail commercial et la clause résolutoire

(30/12/2010)

La clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du loyer ou des charges est constaté, de faire délivrer commandement au locataire rappelant ladite clause, et d’obtenir la résolution du bail si aucun paiement n’intervient.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?

(06/05/2010)

Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article L. 314-10 du code de la consommation, en dessous duquel le prêteur est en droit de refuser un remboursement partiel anticipé du prêt par l'emprunteur, est fixé à 10 % du capital versé.

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Auteur : Alain PROVANSAL

La protection du secret des sources des journalistes

(01/02/2010)

Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la liberté de l'information donc de l'opinion et de la pensée, principes essentiels de la démocratie.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Le testament

(29/10/2009)

Le testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits attachés ou non à la personne.

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Auteur : Alain PROVANSAL